conseiller honoraire

membres de la commission des infractions fiscales

2° Membres élus par l'assemblée générale de la Cour de cassation

a) Membres titulaires

Les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Suppléant

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

maintenus en activité en surnombre

Conseiller à la Cour de cassation, 7 janvier 2010, 6 janvier 2013

conseiller à la Cour de cassation

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

conseiller à la Cour de cassation ; 43 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

conseiller à la Cour de cassation

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Paris

Conseillers à la Cour de cassation

président de chambre à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Paris

examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

président de chambre à la cour d'appel de Besançon

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon

Cour d'appel de Besançon

Président de chambre

M. Grivot